1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site casssaintemarie.com et les modalités de prestation des services proposés par CASS Sainte Marie SARL (ci-après « le Centre »). Toute utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.
2. Services proposés
Le Centre propose des consultations médicales, des examens de diagnostic, des soins infirmiers et des actions de prévention, dans la limite des spécialités et horaires publiés sur le site.
Le site permet d'adresser une demande de rendez-vous. Cette demande ne constitue pas une réservation ferme : le rendez-vous n'est confirmé qu'après validation par le Centre, par téléphone ou par écrit.
3. Prise de rendez-vous, report et annulation
- Toute demande formulée en ligne fait l'objet d'un rappel de confirmation sous 24 heures ouvrées.
- Le patient s'engage à prévenir en cas d'empêchement, au minimum 4 heures avant l'heure prévue.
- Politique en cas d'absence non signalée : aucune pénalité.
- Le Centre se réserve la possibilité de reporter un rendez-vous en cas d'urgence médicale ou d'indisponibilité du praticien ; le patient en est informé dans les meilleurs délais.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont communiqués à l'accueil et sur demande, avant toute prestation. Ils s'entendent en francs CFA (XAF) et peuvent être révisés à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la prestation.
Moyens de paiement acceptés : espèces et Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo).
Prise en charge par un assureur ou une mutuelle : GMC.
5. Obligations du patient
Le patient s'engage à fournir des informations exactes lors de sa demande, à se présenter muni des documents nécessaires (ordonnance, carnet de santé, résultats antérieurs) et à respecter le règlement intérieur ainsi que le personnel du Centre.
6. Obligations et responsabilité du Centre
Le Centre est tenu à une obligation de moyens dans la délivrance des soins, conformément aux règles de l'art et à la déontologie médicale. Le secret médical s'applique à l'ensemble de son personnel.
La responsabilité du Centre ne peut être engagée en cas d'informations erronées communiquées par le patient, ni en cas d'interruption du site indépendante de sa volonté.
7. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@casssaintemarie.com ou par courrier au siège. Le Centre s'engage à répondre sous 24 heures ouvrées. Instance de médiation compétente : tribunal de première instance de YAOUNDE.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux de Yaoundé.